Ce règlement intérieur a été adopté lors du conseil d’administration du 30 juin 2009.

Il est applicable au 1^er septembre 2009 pour tous les élèves et étudiants dûment inscrits au lycée et tous les membres de la communauté éducative. Pour des raisons de facilité seul le terme d’élève est retenu dans la suite du texte.

Ce règlement intérieur est inséré au carnet de correspondance, carnet que l’élève doit pouvoir présenter à tout moment. 

Préambule

Le Lycée des Glières d’Annemasse est un Etablissement Public Local d’Enseignement du second degré. C’est un lieu d’éducation, d’enseignement, de formation et de travail.

Ce règlement intérieur précise les règles de vie collective établies démocratiquement, en référence aux lois et règlements en vigueur.

L’exercice par les élèves de leurs droits, l’accomplissement de leurs devoirs et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

Ce règlement intérieur veut permettre à l’établissement d’offrir à chaque élève les conditions propices à la réalisation de son projet personnel, et à chacun de remplir sa mission éducative, qui s’appuie sur les valeurs et les principes spécifiques du service public d’éducation et de la République. 

I - ORGANISATION DE LA SCOLARITE

I- 1 - Les horaires

Les horaires d’enseignement vont de 7h50 à 12h le matin, et de 13h10 à 17h00 l’après-midi, du lundi au vendredi. Des cours peuvent aussi être assurés entre 12h00 et 13h00.

 I- 2 – L’assiduité et la ponctualité

Elles constituent le premier devoir du lycéen : la présence à tous les cours est obligatoire. 

I-2.1 Les professeurs ont l’obligation de rendre à chaque heure, (à chaque demi-journée pour les professeurs d’EPS) aux Conseillers Principaux d’Education (CPE) une feuille de contrôle de présence des élèves.

I-2.2 Participation aux cours

L’emploi du temps de chaque classe est communiqué aux familles au moyen du carnet de correspondance.

La participation aux cours est obligatoire pour :

- les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps qu’ils soient obligatoires, optionnels ou facultatifs dès lors que l’élève y est inscrit,

- les heures de vie de classe et d’aide individualisée

- les horaires qui font suite à une modification ponctuelle de l’emploi du temps,

- les examens blancs et séances d’évaluation,

- les séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles,

- les séances de conversation avec l’(es)assistant(s) étranger(s),

- les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants.

L’obligation de mener à bien le travail scolaire dans le cadre de la classe implique :

- d’avoir les manuels, les outils et équipements nécessaires à l’apprentissage pour tous les cours, Travaux Pratiques et séances d’Education Physique et Sportive (EPS),

- de respecter les règles de sécurité en vigueur,

- d’assumer les contraintes de travail (devoirs à rendre et à rattraper, leçons à apprendre …),

- de refuser toute forme de plagiat, de fraude et de tricherie.

 I-2.3 Assiduité – absence d’élève

Aucun élève, même malade, ne peut quitter le lycée en cours de demi-journée s’il a classe, sans autorisation de l’infirmière et/ou du CPE qui aviseront sa famille.

 I-2.3.1 Absences des élèves

- Toute absence, quelle qu’en soit la durée, doit être signalée immédiatement au service de la Vie Scolaire. Il convient, dans le cas d’une absence prévisible de prévenir l’établissement 48 heures au préalable.

- Toute absence doit être justifiée dans le carnet de correspondance. Dès son retour dans l’établissement, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin de régulariser son absence.

- En cas de mouvement lycéen, il sera nécessaire de fournir également une justification des absences en cours.

- Des absences renouvelées, dont le motif ne serait pas compatible avec l’obligation d’assiduité, pourront entraîner des sanctions, voire des signalements aux services compétents (Inspection Académique, Aide Sociale à l’Enfance, Tribunal, service de la bourse ....)

- Pour l’élève interne, la famille préviendra le lundi matin par téléphone le lycée des Glières et aussi le lycée Jean Monnet puis justifiera l’absence sur le carnet.

 I-2.4 Retards

Les retards perturbent la classe et ne sont donc pas admis. Les retardataires doivent se présenter au bureau des CPE, qui décideront de la suite à donner.

I-3 – L’Education Physique et Sportive

Tous les élèves doivent participer à toutes les activités d’EPS.

Pour les déplacements au stade ou gymnase d’Ambilly, l’utilisation des moyens de transport mis à la disposition des élèves par le lycée est obligatoire. L’appel est fait dans le bus.

L’élève présentant des inaptitudes temporaires justifiées par un certificat médical doit suivre les cours d’EPS sans pratiquer ; il s’investit dans différentes tâches compatibles avec son handicap ou problème de santé. Elles lui permettent de suivre le travail effectué, afin de limiter le préjudice au moment de sa réintégration en fin d’inaptitude

Tout élève inapte pour plusieurs séances doit impérativement avertir les CPE en début de demi-journée. Dans tous les cas, il sera nécessaire que l’élève rencontre le professeur d’EPS pour lui remettre son certificat médical. Le professeur transmettra celui-ci au CPE puis à l’infirmière, qui convoquera l’élève le cas échéant.

L’élève inapte de longue durée est dispensé de cours après présentation de son cas au médecin scolaire s’il n’y a pas d’adaptation possible pour lui.

 I- 4 - L’accueil des élèves en dehors des cours

Lorsqu’ils n’ont pas cours ou en cas d’ absence d’un professeur, les élèves peuvent se rendre en salle d’étude, au Centre de Documentation et d’Information (CDI) ou tout autre lieu mis à leur disposition.

* Les élèves peuvent aussi sortir librement du Lycée pendant les heures de permanence et en cas d’absence d’un professeur.

* En cas d’absence prévue d’un professeur, si des travaux de substitution sont donnés aux élèves durant les heures de cours prévues à l’emploi du temps, la présence des élèves sera obligatoire.

 I-5 – Déplacement des élèves et autonomie

 I-5.1 Les élèves peuvent accomplir seuls et à pied des déplacements de courte distance. Ceux-ci ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement Chacun est responsable de son propre comportement même lorsque le déplacement se fait en groupe.

I-5.2 Dans le cadre d’une activité scolaire encadrée

Les élèves rejoignent seuls le lieu d’activité prévu (Villa du Parc, MJC, bibliothèque municipale, Château Rouge, piscine, gymnase, stade hormis ceux d’Ambilly …)

I-5.3 Pour une recherche à l’extérieur de l’établissement, sur les séquences de Travaux Personnels Encadrés (TPE) ou de Projet Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel (PPCP), le groupe concerné fait une demande écrite qui précise le lieu, l’objet de la recherche, les conditions de déplacement. Cette demande est signée par un professeur responsable de l’activité et par un CPE. Ces sorties sur les horaires de TPE ou PPCP doivent être exceptionnelles et motivées. Les élèves concernés s’engagent à respecter les objectifs de la sortie.

 I-6 Elèves majeurs

Le fonctionnement global de l’établissement s’impose aux élèves majeurs comme aux autres.

L’élève majeur devenant civilement responsable de ses actes doit souscrire une assurance personnelle s’il n’est plus couvert par celle de sa famille.

 I -7 Le Centre de Documentation et d’Information

Complément indispensable à l’enseignement, le Centre de Documentation et d’Information met à la disposition de tous un ensemble de ressources documentaires sur divers supports : livres, revues, cassettes vidéo, cédéroms, internet. C’est un lieu calme où l’on vient se documenter et travailler, seul, ou en groupe accompagné d’un professeur.

 I-8 - Le service d’orientation

Des conseillers d’orientation psychologues sont à la disposition des élèves et des familles pour tout renseignement et conseil relatifs à l’orientation et aux poursuites d’études. Leurs horaires sont affichés et les rendez-vous sont pris au service Vie Scolaire.

 I-9 – Séquence de formation en milieu professionnel

Pour chaque stage ou séquence de formation en milieu professionnel, une convention est établie préalablement au démarrage. Elle est signée par le responsable de l’entreprise, le responsable de l’élève, ou l’élève lui-même s’il est majeur et en dernier lieu par le Chef d’Etablissement. L’élève reste sous la responsabilité de l’établissement : à ce titre, les sanctions prévues au présent règlement peuvent être appliquées en cas de non respect des obligations de l’élève.

Rechercher un stage est une activité éducative formatrice, généralement confiée à l’élève. Le Chef d’Etablissement, conseillé par le professeur responsable de la classe, est néanmoins le seul juge pour autoriser ou non le stage.

 II - VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE

 II-1 Les associations

Le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le Conseil d'Administration, après dépôt auprès du Chef d'Etablissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité respectent les principes du service public de l'enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Une convention de siège doit être signée.

Au sein de l’établissement, plusieurs associations, régies par la loi du 1^er juillet 1901 fonctionnent.   L’adhésion à chacune des associations est volontaire et soumise à cotisation.

 II-2 Le Foyer Socio-Éducatif

Le FSE permet d’organiser des activités culturelles ou de loisirs, hors du temps scolaire.

 II-3 L’association sportive permet de pratiquer une activité sportive en dehors du cadre de l’EPS.

 II-4 Les associations « BTS » gérées par les étudiants offrent une vie associative spécifique à la section.

III - REGLES DE VIE COMMUNE ET CITOYENNETE

 III-1 Respect des personnes et des biens

Dans le cadre de l’établissement, le respect mutuel s’impose à tous les membres de la communauté éducative, notamment les élèves. De même, ils doivent respecter les biens individuels et collectifs. A cet effet  une attitude correcte à l’égard de tous est indispensable dans l’établissement, et les règles de politesse doivent être respectées. Brimades et bizutage sont interdits.

Chacun doit veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels, ainsi qu’au respect de l’environnement.

 III-1.2 La tenue et le comportement doivent être corrects et décents, évitant toute forme de provocation.

Conformément à la loi en vigueur, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » dans l’enceinte de l’établissement et lors des sorties scolaires.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 III-1.3 L’usage des téléphones portables et de tout outil de communication personnel est interdit en classe, en réunion, au CDI, en salles d’étude, au restaurant scolaire et dans les bureaux.

L’usage est toléré ailleurs au moment des récréations et à la pause de midi mais pas aux intercours.

 III-1.4 L’écoute de musique, le visionnage de films, les jeux vidéo ne sont pas autorisés pendant les cours.

Ces pratiques sont tolérées à titre individuel, dans l’espace élèves du bâtiment A ou la cour, à condition que le volume sonore ne soit audible que par l’utilisateur.

 III-1.5 Photographier ou filmer sans l’accord de la (ou des) personne(s) concernée (s) est interdit.

 III-2 Sécurité des personnes et des biens

Le lycée n’est pas un lieu public. Son accès est réservé à ses usagers. Chaque visiteur doit se présenter à l’accueil de l’établissement. Les élèves ne doivent pas inciter des personnes extérieures à les accompagner dans l’enceinte de l’établissement.

 III-2.1 Prévention : Les consignes en cas d’incendie sont affichées dans tous les locaux et rappelées aux élèves par les professeurs et les personnels de la vie scolaire en début d’année scolaire. Des exercices d’évacuation ont lieu périodiquement.

 III-2.2 Les élèves ne peuvent pas stationner dans les couloirs, les montées d’escalier pendant la journée, ni avant 7h40. La passerelle n’est pas un lieu de stationnement pendant les heures de récréation. Des lieux à l’intérieur et à l’extérieur sont prévus à cet effet.

 III-2.3 L’introduction, le port d’arme (de toute catégorie) ou de tout objet dangereux sont interdits dans l’enceinte du lycée et feront l’objet de sanctions disciplinaires.

III-2.4 Vol et perte d’objets : Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets. Il est donc conseillé aux élèves de ne garder sur eux ni sommes importantes d’argent, ni objets de valeur.

 III-3 Assurance

Bien que facultative, elle est vivement conseillée pour couvrir d’éventuels dommages subis par les élèves dans le cas où il n’y aurait pas de tiers responsable. En cas de perte, de vol ou d’accident, les déclarations sont à adresser par les familles directement à leur assureur.

Pour participer à une quelconque activité facultative ou sortie à l’extérieur de l’établissement, l’assurance est obligatoire.

Régime des accidents du travail : Les accidents survenant à des élèves de l'enseignement technique et professionnel sont considérés comme des accidents du travail.

 III- 4 Santé, hygiène et service social

 III-4.1 Infirmerie : l’infirmière est présente dans l’établissement pour recevoir les jeunes qui ont des soucis de santé, ou ont besoin d’une écoute.

Les élèves, dont l’état de santé nécessite un traitement médical, prennent leurs médicaments sous le contrôle de l’infirmière. Ils ne doivent détenir aucun médicament dans leurs affaires personnelles.

III-4.2 Le médecin scolaire vient au lycée pour des visites médicales proposées par l’infirmière ou sur demande des parents, ou des élèves eux-mêmes.

Il effectue des visites médicales obligatoires pour l’orientation en enseignement professionnel. Il pilote les différents projets (PAI, PPS, PIS) qui permettent l’accueil et le suivi d’un élève confronté à des soucis de santé spécifiques.

 III-4.3 Service social : à l’écoute des élèves, l’assistante sociale peut leur apporter une aide précieuse en cas de difficultés familiales, sociales ou psychologiques. Elle reçoit les demandes d’aide financière des familles en difficulté, qui sont ensuite étudiées par la Commission du Fonds Social.

 III-4.4 Prévention santé :

Le tabac, l’alcool et les produits stupéfiants nuisent gravement à la santé.

Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, pour les élèves et adultes de l’établissement.

La consommation d’alcool est interdite.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont interdites.

III-5 Participation des élèves à la vie du lycée

Le délégué de classe occupe une place privilégiée dans le fonctionnement démocratique de l’établissement.

Il est l'interprète des ses camarades auprès des adultes de l’établissement, et réciproquement.

Deux délégués par classe sont élus et assument leur mandat conformément aux règles en vigueur. A eux tous, ils composent la Conférence des Délégués. Parmi eux, 5 sont élus au Conseil d'Administration où ils peuvent exprimer les avis et propositions des élèves. Un panneau d’affichage leur est attribué.

Un élève délégué qui a fait l’objet d’une sanction (exclusion temporaire) ne peut plus siéger au conseil de discipline, ni comme membre élu, ni comme délégué de classe.

Un Conseil de Vie Lycéenne, composé d’élèves élus et de membres de la communauté scolaire réfléchit et formule des propositions sur des sujets qui touchent la vie quotidienne. Il se réunit sur convocation du chef d’établissement avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration.

III-6 Un Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC) est actif dans l’établissement et met en place des actions d’information, de prévention, de solidarité.

 III-7 Information

 III-7.1 Affichage. L’information est diffusée par divers canaux : casiers des classes situés au bureau de la Vie Scolaire, et panneaux d’affichage réservés à l'information des élèves.

L’affichage en dehors des panneaux est interdit. Toute information diffusée doit être signée et comporter le cachet de l’établissement.

 III-7.2 Le droit d’expression (réunion et publication) est reconnu à tous. Il s’exerce sous le contrôle du chef d’établissement, dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Il ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité.

 IV- LIAISON AVEC LES FAMILLES

 IV- 1 Les parents membres de la communauté éducative

Les parents, en tant que membres de la communauté éducative, sont étroitement associés à la gestion de l’établissement par leurs représentants aux différentes instances du lycée.

 IV- 2 La liaison avec les familles se fait principalement par le carnet de correspondance. Il est donc conseillé aux familles de le consulter régulièrement.

 IV- 3 Changement d’adresse ou de numéro de téléphone Tout changement en cours d’année doit être signalé par écrit au secrétariat élèves et au service Vie Scolaire.

 IV-4 Courrier avec les familles

En fin de trimestre ou de semestre, les familles reçoivent un bulletin qui porte les notes et les appréciations des professeurs et si nécessaire un relevé des absences.

 IV-5 Contact parents / membres de l’équipe éducative

A tout moment de l’année, en dehors des réunions parents/professeurs, les parents peuvent demander un rendez-vous aux professeurs, en particulier au professeur principal de la classe, par l’intermédiaire du carnet de correspondance, ou en cas de difficulté en passant par le service vie scolaire qui transmettra la demande.

Le Proviseur, Proviseur-Adjoint, le Gestionnaire, l'Agent Comptable, les Conseillers Principaux d’Education, l’Infirmière, l’Assistante Sociale et les Conseillers d’Orientation Psychologues sont également à la disposition des élèves et de leurs familles, de préférence sur rendez-vous.

V – DISCIPLINE

 Le non respect du règlement intérieur tant à l’intérieur de l’établissement que lors de toute activité extérieure organisée par le lycée peut entraîner une sanction graduée et proportionnelle au fait reproché.

 V-1 Punitions scolaires

Ces punitions peuvent être infligées par tout membre du personnel de l'établissement.

Ces punitions peuvent prendre la forme :

- d’un rappel à l’ordre.

- d'une observation écrite, d'une inscription sur le carnet de correspondance à faire viser par les familles.

- d’une consigne ou d’un rappel à l’ordre : à l'appréciation de chaque professeur ou personnel éducatif, le plus souvent assortis de devoirs supplémentaires.

- d'exclusion du cours qui ne peut être qu’exceptionnelle. L’élève exclu est accompagné par un élève de la classe au bureau de la Vie Scolaire. L’enseignant doit produire un rapport au CPE qui le transmet si nécessaire au Chef d’Etablissement.

 V-2 Sanctions disciplinaires

Au delà des punitions et si la situation l'exige, des sanctions disciplinaires seront prises. Elles concernent principalement les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions peuvent être prononcées avec un sursis total ou partiel dont la durée est précisée à l’élève. Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui est versée au dossier scolaire de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an.

 V-2.1 Ces sanctions sont par ordre croissant de gravité :

- l’avertissement

- le blâme

- l’exclusion temporaire, qui ne peut excéder un mois d’exclusion de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat).

Dans tous les cas d'exclusion temporaire, l'élève a l’obligation de rattraper le travail fait par ses camarades.

- l’exclusion définitive.

 V-2.2 Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions qui vont de l’avertissement à l’exclusion temporaire sous réserve que la durée de l’exclusion n’excède pas huit jours.

V-2.3 La Commission de Vie Scolaire est une instance qui est une alternative au Conseil de Discipline. Sa composition est laissée à l’appréciation du chef d’établissement. Son activation est suivie ou non d’une sanction disciplinaire ou d’autres mesures. Elle n’empêche en rien la réunion d’un Conseil de Discipline.

V-2.4 Le Conseil de Discipline est saisi par le Chef d’Etablissement. Il a compétence à prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions mentionnées ci-dessus, allant jusqu’à l’exclusion temporaire de 30 jours maximum ou l’exclusion définitive de l’élève.

 V-3 Mesures de prévention et d’accompagnement

Le Chef d'Etablissement décide des mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation.

 V-3.1 Les mesures de prévention visent à prévenir ou éviter la survenance d’actes répréhensibles. Ce sont :

- la confiscation d’objets dangereux ou produits illicites. (rendus à la police),

- la confiscation d’objets dont l’usage est interdit dans l’établissement (rendus à l’élève à la fin de la journée)

- les contacts préventifs avec les familles,

- l’engagement écrit d’un élève sur des objectifs en terme de comportement  et de travail.

 V-3.2 Les mesures d’accompagnement visent à garantir la poursuite de la scolarité ou la réintégration d’un élève exclu de l’établissement. Il sera ainsi proposé un suivi éducatif pouvant prendre les formes suivantes :

- présence obligatoire en étude pour réaliser des exercices et des devoirs ;

- fiche de suivi comportemental

- obligation de réaliser des exercices et des devoirs à la maison et de les présenter selon des modalités définies par le chef d’établissement ;

- - rencontres régulières avec un membre de l’équipe pédagogique.

- V-3.3 Les mesures de réparation. A tout élève ne respectant pas les obligations qui sont les siennes, il pourra être demandé de présenter des excuses, oralement ou par écrit. Une démarche spontanée et volontaire de sa part sera néanmoins préférable.

Les dégradations feront l'objet d'une réparation financière proportionnelle aux dégâts causés.

Ponctuellement, il peut être demandé à l’élève d’effectuer une tâche d’utilité collective. Son accord, ainsi que celui des parents s’il est mineur, sont recueillis au préalable.

 V-4 Mesures positives d’encouragement

Sur proposition du conseil de classe, le chef d’établissement ou son représentant peut porter une mention particulière sur le bulletin de l’élève pour prendre en compte et valoriser :

- ses progressions et résultats scolaires, sous forme d’encouragements ou de félicitations,

- son rayonnement dans la vie de l’établissement, notamment en direction des autres lycéens, sous forme de mention spécifique.

 VI - FRAIS D’HEBERGEMENT

 Les tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année.

Les élèves demi-pensionnaires déjeunent au ticket.

En revanche pour les élèves internes, tout trimestre commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur soumis à l'appréciation du Chef d' Etablissement. La qualité est acquise pour une année scolaire entière. Le changement de qualité ne peut être qu’exceptionnel. Il est accordé par le chef d’établissement et devient irréversible.

 VII - DIFFUSION ET REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

 Le Règlement Intérieur est communiqué aux élèves et à leur famille par l'intermédiaire du carnet de correspondance.

Il comporte 2 annexes : règles d’accès et de déplacement dans le lycée, Internet, droits et responsabilités.

Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier le Règlement Intérieur, sur proposition de la commission permanente et/ou du Conseil de la Vie Lycéenne.